MENTIONS LÉGALES
Éditeur
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://saintpierre-hotel.com (ci-après : le « Site ») est édité par la societé Hôtel Saint Pierre, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro rcs 562104141; numéro de TVA FR 27562104141 au capital social de 39 000,00€ et dont le siège social est situé au 6 rue de l'école de médecine - 75006 Paris ; numéro de téléphone (+33) 01 46 34 78 80 (ci-après dénommée « HÔTEL SAINT PIERRE »).
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.
Site officiel : www.agencewebcom.com
Propriété Intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
L'HÖTEL Saint Pierre est seule habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
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Photo & Cinémagraphe : ©
Disponibilité du site
L'Hôtel saint Pierre s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L'Hôtel saint Pierre peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans quelL'Hôtel saint Pierre ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
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- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.
Médiateur à la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.
SOC ELYSEES HOTEL a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
16646/VM/2506 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : [email protected]
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Conditions Générales de vente:
Le contrat entre le client et l’hôtel existe seulement une fois la réservation effectuée.
Annulation et non-présentation:
Les conditions d’annulation sont spécifiques à chaque type de tarif et sont indiquées lors du processus de réservation.
L’annulation est directement faisable sur les sites de réservation, s’il s’agit d’une offre flexible.
Les annulations ne sont pas autorisées pour le tarif “Non remboursables”
Politique non-fumeur:
Il est strictement interdit de fumer dans tout l'établissement
Animaux de compagnie:
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au sein de l’établissement.
Dispositif Bloctel
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Droit de rétractation
En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.
Responsabilité
L'Hôtel Saint Pierre s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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